Règlements

Sommaire du concours

OrganisateurJeff Cooke
Garibaldi Highlands, Squamish BC.
AdministrateurStrutta Media Inc.
206-375 Water Street, Vancouver, BC V6B 5C6
RégionCanada
Période du concours12:01 AM PDT - Jun 24, 2009 -- 5:00 PM PDT - Sep 29, 2009
Sélection des gagnantsVote populaire et juger à l’interne
Nombre d’entées par personneIllimité
Nombre de votes par entrée1
Date du tirage5:00 PM PDT - Sep 29, 2009
PrixGrand prix ($1095.00)
Finalistes ($100.00)

Détails du concours

Le chien le plus rebelle du Québec
Détails, règlements et admissibilité au concours

Période du concours :
Début du concours : 25 juin 2009
Fin du concours : 1er août 2009, à 17:00 heure du Pacifique (fin de la période de vote et de l’acceptation des inscriptions)
Annonce de la personne gagnante : le ou vers le 29 septembre

Pour participer :
Pour participer, vous pouvez soumettre un vidéoclip ou des photos au concours « Le chien le plus rebelle du Québec » de la façon suivante :

Lorsque vos documents sont prêts à être soumis, cliquez sur le bouton Participez se trouvant à la droite de l’écran et suivez les instructions. Vous pouvez soumettre un vidéoclip ou une photo accompagnée d’un texte de 200 mots décrivant pourquoi, à votre avis, votre chien devrait être élu le chien le plus rebelle du Québec. Vous devez cliquer sur la boîte indiquant que vous acceptez tous les règlements du concours.

Les documents peuvent être des œuvres d’art montées et fignolées ou simplement des scènes filmées mises bout-à bout. Il doit s’agir de vos propres vidéoclips ou photos, et non quelque chose que vous avez «déniché» sur Internet.

Donnez-nous quelques jours pour évaluer vos documents soumis. S’ils satisfont à nos critères, vous recevez un courriel vous confirmant que votre inscription est publiée sur le site lechienleplusrebelleduquebec.ca.

Il vous incombe exclusivement de vous assurer d’inscrire adéquatement votre vidéo ou vos photos tel qu’il est indiqué ci-dessus. Bark Busters décline toute responsabilité relativement à toute inscription égarée, retardée, mal acheminée, illisible, incomplète, endommagée ou non livrable ou à tout délai ou défaillance de transmission, traitement, réception ou évaluation.

Bark Busters se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer votre inscription, sans aucun avis.

Admissibilité — Vidéoclips et photos
Votre vidéoclip ou vos photos doivent satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible(s) :
• Ils doivent essentiellement mettre l’accent sur le comportement rebelle de votre chien.
• Ils ne doivent pas contenir, illustrer ou invoquer tout acte pouvant être interprété comme cruel, inhumain, grossier, vulgaire, obscène, explicite du point de vue sexuel, dénigrant, discriminatoire, offensant ou illégal, ni contenir des paroles, des activités ou d’autre contenu inappropriés (ce que déterminera Bark Busters à sa seule discrétion).
• Ils doivent faire montre de respect envers l’animal et représenter une approche sécuritaire et responsable à l’égard de celui-ci. Le chien ne doit pas être piégé ou incité à mal se comporter. Le matériel soumis doit être une véritable représentation d’un problème légitime de comportement. Le matériel soumis ne doit pas contenir, illustrer ou invoquer un comportement irresponsable, des risques imprudents ni des blessures causées à l’animal (ce que déterminera Bark Busters à sa seule discrétion).
• Ils ne doivent pas contenir, illustrer ou invoquer quoi que ce soit de nature dénigrante ou négative à l’égard de Bark Busters, du concours ou de toute autre personne ou entité (ce que déterminera Bark Busters à sa seule discrétion).
• Ils ne doivent pas être en conflit avec les valeurs fondamentales de Bark Busters, ni être répréhensible, de quelque façon que ce soit, par Bark Busters (ce que déterminera Bark Busters à sa seule discrétion).
• Ils ne doivent pas contenir quoi que ce soit contrevenant à la loi ou aux droits de tiers indépendants (notamment les droits de confidentialité, de la personnalité et de propriété intellectuelle).
• Ils ne doivent promouvoir, illustrer ou invoquer aucune entreprise commerciale, ni aucune URL ou aucun logo superposé(e) au métrage vidéo ou aux photos.

La compagnie Bark Busters peut disqualifier toute inscription qu’elle détermine (à sa seule discrétion) non conforme à ces critères d’admissibilité ou à ces règles.

Le vidéoclip doit satisfaire aux spécifications techniques requises pour son téléchargement et sa réception par le site Internet du concours : www.lechienleplusrebelleduquebec@barkbusters.ca d’ici la fin de la période du concours.

Admissibilité au concours :
Pour courir la chance d’être finaliste et admissible à l’un des prix, vous devez être un résidant autorisé du Québec.
Vous devez être propriétaire du matériel que vous soumettez, être en mesure de fournir un consentement écrit de la part de toute personne apparaissant dans le vidéoclip ou les photos.

Pour gagner :
1ère étape : Ayez le plus grand nombre de votes :
Pour courir la chance de gagner, vous devez convaincre le plus grand nombre possible de gens de voter pour votre inscription. Les cinq inscriptions qui auront obtenu le plus grand nombre de votes seront désignés finalistes. Pour ce faire, encouragez les gens à visiter le site www.lechienleplusrebelleduquebec.ca et à voter pour vos soumissions.

N’importe qui peut voter, pour ce faire, vous devez vous enregistrer/créer un compte avec Strutta. Chaque personne ne peut voter d’une seule fois pour une inscription particulière. Il est cependant possible de voter pour autant d’inscriptions qu’on le souhaite. Si la compagnie Bark Busters découvre qu’une personne a voté plus d’une fois pour une même inscription, elle pourra disqualifier, à sa seule discrétion, certains ou tous les votes de cette personne.

Le vote prendra fin le ou vers le 1er août 2009, à 17 h, heure du Pacifique. Les cinq inscriptions ayant reçu le plus grand nombre de votes à la fin de cette période seront désignées les finalistes du concours. Si Bark Busters disqualifie ou juge inadmissible une des inscriptions finalistes, celle-ci ne sera pas admissible à un prix et elle sera remplacée par l’inscription ayant reçu le total le plus rapproché de votes (p. ex., si l’une des cinq premières inscriptions est disqualifiée, la sixième inscription deviendra finaliste). Lorsque les cinq finalistes auront été identifiés, Bark Busters avisera ces derniers et publiera leurs inscriptions sur le site Internet du concours (Bark Busters s’attend à pouvoir publier ces inscriptions le ou vers le 11 août 2009).

Lorsque vous cliquez sur le lien «Voter pour ce chien» d’une page d’inscription, vous devez entrez une adresse de courriel valide pour que votre vote soit enregistré. On vous demandera de confirmer votre vote en suivant un lien exclusif inclus dans un courriel. Les adresses de courriel sont requises uniquement pour vérifier l’authenticité du vote afin de prévenir les votes répétés pour des inscriptions particulières. Seuls les votes vérifiés seront comptés et Bark Busters se réserve le droit d’exclure des inscriptions parmi le groupe des finalistes en cas de soupçon de falsification des votes. La période de vote prend fin le 1er août 2009 à 17:00 heure du pacifique.

2ième étape : Soyez choisi pas les juges:

Bark Busters sélectionnera les juges à sa seule discrétion. Les juges du concours sélectionneront l’inscription gagnante parmi les cinq finalistes. Les juges fonderont leurs décisions sur les critères suivants : gravité du problème, découragement du propriétaire du chien et désir du propriétaire à modifier le comportement de son chien. Ils évalueront aussi les chances d’impact positif du dressage correctif du comportement sur les problèmes du chien. Ainsi, si le comportement rebelle du chien est lié à un problème médical ou physiologique, ce participant ne sera pas admissible.

Bark Busters choisira les juges à sa seule discrétion.

Le processus d’évaluation sera terminé d’ici le 29 septembre 2009. Les décisions des juges seront finales et sans appel.
Gagnant :

Le gagnant et les autres finalistes seront avisés par courriel. Pour être déclaré gagnant et recevoir un prix, chacun des finalistes devra s’être conformé à ces règles, et continuer de s’y conformer. Chacun devra aussi signer et renvoyer à BARK BUSTERS (dans les cinq jours suivant la demande de Bark Busters) un formulaire standard de déclaration et de renonciation de droits (formulaire qui inclura une déclaration de la part des finalistes à l’effet qu’ils se conforment à ces règles, leur acceptation du prix tel quel, une renonciation de tous droits en matière de publicité et de responsabilité, ainsi que la bonne réponse à une question réglementaire) de même que tout autre documents que Bark Busters pourrait exiger.
Bark Busters peut exiger une preuve valide d’identité, de résidence et d’âge, ainsi que tout autre document pertinent. La compagnie Bark Busters pourra disqualifier un finaliste si elle détermine (à sa seule discrétion) que les preuves fournies ne sont pas suffisantes.
Si la notification concernant le prix est renvoyée parce qu’elle n’a pu être livrée ou si un des finalistes désignés ne respecte pas tous les exigences susmentionnées dans les délais prescrits ou ne se conforme pas à ces règles, ce finaliste sera disqualifié et les juges du concours choisiront un autre finaliste.
Les chances de gagner seront fonction du nombre de participants.
Bark Busters s’attend à être en mesure d’annoncer le nom du grand gagnant le ou vers le 29 septembre 2009.

Prix :

Un (1) prix d’une valeur au détail approximative de 995 $CAN est offert.

Grand prix – Le chien le plus rebelle du Québec :
• Le grand gagnant aura droit à une séance de dressage à domicile de Bark Busters, (valeur de 495 $) s’accompagnant d’une garantie à vie écrite. De plus, Bark Busters fera un don de 500 $, au nom du grand gagnant, à un refuge ou un organisme autorisé œuvrant pour la protection des animaux que le grand gagnant aura choisi.

Finalistes :

Tous les finalistes recevront un chèque-cadeau de 100 $ applicable dans le cadre d’une séance de dressage à domicile de Bark Busters.

Tous les prix doivent être acceptés tels quels (aucune substitution autorisée). Ils ne peuvent ni être vendus, ni transférés, ni échangés contre de l’argent.

Annulation :

Si, pour quelque raison que ce soit, le concours de BARK BUSTERS ne peut se dérouler comme prévu (en raison notamment de bogues, d’une tentative de sabotage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques, d’une infection par un virus informatique ou tout autre source de corruption, d’altération ou de perturbation de l’administration, de la sécurité, de l’équité, de l’intégrité ou du déroulement de ce concours), BARK BUSTERS peut annuler, modifier, prolonger ou suspendre ledit concours. Dans un tel cas, Bark Busters peut décerner le ou les prix au hasard parmi toutes les inscriptions admissibles reçues jusqu’au moment de la perturbation, ou n’en décerner aucun.
Bark Busters peut également disqualifier toute personne qui falsifie ou corrompt, de quelque façon que ce soit, le processus d’inscription ou de vote, ou qui tente de miner la légitimité du déroulement du concours en trichant, piratant, trompant ou en ayant recours à toute autre pratique injuste, ou encore qui tente d’importuner, d’injurier, de menacer ou de harceler tout autre participant ou tout représentant de Bark Busters.

Concession de licence à Bark Busters :

En inscrivant un vidéoclip ou des photos à ce concours, vous renoncez à tous les droits que vous pouvez détenir relativement à ce vidéoclip ou ces photos, notamment tous les droits moraux et droits de personnalité, de publicité ou de confidentialités, et vous concédez à Bark Busters une licence illimitée, libre de redevance, irrévocable, universelle (mais non l’obligation) d’utiliser, de reproduire, de communiquer, de modifier et d’afficher le vidéoclip ou les photos (en tout ou en partie) sans aucune rémunération ou autre forme de compensation et sans autre avis ou permission, à toutes fins, y compris les fins suivantes de façon illimitée :
la reproduction, la publication, la communication et l’affichage, en tout ou en partie, du vidéoclip ou des photos dans le cadre du concours ou d’autres activités;
la publication de votre nom à titre de propriétaire du vidéoclip ou des photos;
le jugement du concours;
l’affichage de l’inscription gagnante dans le cadre du concours; et
aux fins de publicité de Bark Busters, notamment la publicité touchant ce concours, de futurs concours et ses produits et services.

Modifications :

Vous accordez à Bark Busters le droit illimité : (i) de modifier votre inscription de toute manière que ce soit, notamment en y ajoutant des effets visuels, des effets sonores ou d’autres éléments; et (ii) d’utiliser, d’adapter et de modifier, en tout ou en partie, votre inscription pour l’incorporer à d’autre matériel. Lors de la modification de votre inscription, Bark Busters s’efforcera, dans les limites raisonnables sur le plan commercial, de préserver l’essence originale du vidéoclip ou des photos.

Publicité :

Sauf disposition contraire de la loi, la participation au concours constitue le consentement d’un gagnant à l’effet que Bark Busters utilise son nom, sa ville et sa province de résidence à des fins promotionnelles, sans autre avis, permission, rémunération ou contrepartie. Toute personne gagnante doit également consentir à participer à des entrevues télévisées ou radiophoniques, ou encore à des articles de journaux et de magazines.

Clauses d’exonération, responsabilité et indemnité :

Bark Busters décline toute responsabilité relativement à toute perte de vidéoclips ou photos inscrits à ce concours, ou à tout dommage causé à ceux-ci, ainsi qu’à toute perte ou tout dommage découlant directement ou indirectement de votre participation à ce concours.
Bark Busters n’est pas responsable de ce qui suit : (1) la transcription incorrecte ou inexacte des renseignements relatifs aux inscriptions ou les inscriptions livrées en retard, égarées, incomplètes ou mal acheminées, ou encore les inscriptions reçues par l’entremise de voies interdites ou illégitimes; (2) les défaillances techniques, de quelque nature que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter la défaillance de tout téléphone, ordinateur, réseau, matériel ou logiciel informatique; (3) la non-disponibilité ou l’inaccessibilité de tout service; (4) l’intervention humaine non autorisée dans quelque partie que ce soit du processus d’inscription ou du concours; (5) l’erreur électronique ou humaine pouvant se produit lors de l’administration du concours ou du traitement des inscription; ou (6) toute blessure personnelle ou tout dommage à la propriété, y compris sans toutefois s’y limiter, les dommages à votre ordinateur pouvant avoir été causés, directement indirectement, en tout ou en partie, dans le cadre de votre participation au concours ou du téléchargement de tout matériel provenant du site Internet de Bark Busters.
Bark Busters décline toute responsabilité à votre égard relativement à tout dommage indirect, spécial, consécutif ou punitif associé à ce concours ou ces règles.
En participant à ce concours, vous exonérez et accepter d’indemniser Bark Busters et ses employés, dirigeants, administrateurs, officiers, affiliés, agents, juges et agences de publicité et de promotion relativement aux dommages, blessures, réclamations, droits d’actions ou pertes, quels qu’ils soient, découlant de votre participation à ce concours ou de la réception et de l’utilisation d’un prix.
En participant à ce concours, vous acceptez en outre d’indemniser Bark Busters et ses employés, administrateurs, officiers, membres, affiliés, agents, juges et agences de publicité et de promotion relativement aux dommages, blessures, réclamations, droits d’action ou pertes, quels qu’ils soient, (y compris les honoraires et dépenses juridiques réels) inhérents ou associés à ce qui suit : (a) votre non-conformité aux présentes règles; (b) toute fausse déclaration que vous aurez faites en vertu de ces règles ou par ailleurs à Bark Busters; ou (c) votre participation à ce concours.

Renseignements personnels :

Vous autorisez Bark Busters à utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins de l’administration de ce concours; de la publicité de ce concours, de tout autre futur concours et de tous les produits et services de Bark Busters; ainsi qu’aux autres fins décrites dans ces règles. Si la compagnie Bark Busters utilise votre inscription, en tout ou en partie, à des fins publicitaires, elle ne divulguera que votre prénom sauf si vous l’autorisez à divulguer également votre nom de famille.

Autres renseignements :

Who ya gonna call Bark Busters est une marque déposée dont Leash Free Incorporated, faisant affaire sous le nom de Bark Busters au Canada, est un usager autorisé. Toute mention de Bark Busters dans les documents du concours peut être remplacée par Leash Free Inc.

Pour plus d’information, veuillez contacter le bureau chef de Bark Busters :

Boîte postale 2558
Garibaldi Highlands, C-B V0N 1T0

Règles officielles du concours

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. TOUT ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Définitions

Dans le cadre des ces règles officielles du concours (les «règles»), les termes suivants sont définis ainsi :

  • «Administrateur» signifie Strutta Media Inc.;
  • «Concours» signifie le concours précisé dans le sommaire du concours;
  • «Facilitateurs du concours» signifie collectivement, l’administrateur, l’organisateur et tous les commanditaires regroupés par l’organisateur;
  • «Sommaire du concours» signifie la page de synthèse d’un concours particulier, dans laquelle sont précisés certains renseignements relatifs à ce concours;
  • «Exigences du concours» signifie les lignes directrices et les critères auxquels les participants doivent se conformer pour être admissible au concours.
  • «Organisateur» signifie l’entité qui organise un concours, tel qu’il est précisé dans le sommaire du concours;
  • «Région» signifie la ou les régions choisies dans lesquelles le concours a lieu.

1. Admissibilité : L’inscription au concours est GRATUITE et celui-ci est ouvert à tous les résidants autorisés de la ou des régions précisées ayant atteint l’âge légal de majorité dans leur région de résidence lors de leur inscription au concours; dans le cas d’une personne mineure, celle-ci doit en avoir informé un de ses parents ou son tuteur légal et obtenu son consentement pour y participer; («vous» ou le «participant»). Ne sont pas admissibles les dirigeants et administrateurs de l’organisateur et de l’administrateur (les «facilitateurs du concours») ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint[e], parents, frère, sœurs et enfants), ainsi que les personnes vivant sous le même toit de tout employé, dirigeant et administrateur. Le concours est nul à l’extérieur de la ou les régions précisées et là où il est interdit en vertu des lois, règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux du Canada et de ceux des États américains.

2. Acceptation des règles officielles : En s’inscrivant au concours, le participant accepte intégralement et inconditionnellement ces règles ainsi que les décisions de l’organisateur et(ou) de l’administrateur, lesquelles sont finales et sans appel en ce qui a trait à tout élément relatif au concours. Le fait de recevoir ou non un prix est subordonné au respect de toutes les exigences décrites aux présentes. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables au Canada ainsi qu’à celles applicables des États américains. Il incombe à l’organisateur de s’assurer que le concours est conforme à toutes les lois dans toutes les juridictions dans lesquelles le concours est offert.

3. Période du concours : Le concours débute à la date et à l’heure indiquées dans le sommaire du concours et se termine à la date et à l’heure précisées dans le sommaire du concours (la «période du concours»). Toutes les heures indiquées sont celles normales du Pacifique (HNP). L’ordinateur de l’administrateur est le dispositif officiel de mesure du temps pour le concours.

4. Mode d’inscription : Pour s’inscrire au concours, il suffit de suivre les directives précisées dans le sommaire du concours au cours de la période de ce concours, de remplir le formulaire d’inscription (le «formulaire d’inscription») en ligne en y indiquant son nom, son adresse de courriel, sa date de naissance et tout autre renseignement demandé par l’organisateur. Le participant doit ensuite fournir une inscription («inscription») qui satisfait aux exigences du concours (les «exigences du concours»), tel qu’il est précisé dans le sommaire du concours, pour être admissible à gagner un prix. Les inscriptions ne contenant pas tous les renseignements requis et non conformes aux règles seront considérées nulles. Les facilitateurs du concours déclinent toute responsabilité relativement aux inscriptions égarées, mal acheminées ou incomplètes.

L’organisateur détermine si une inscription respecte les exigences du concours et ses règles.

5. Conditions de soumission : Vous pouvez vous inscrire au concours autant de fois qu’il est précisé dans le sommaire du concours. Vous pouvez supprimer votre inscription en tout temps. En vous inscrivant au concours, vous permettez de ce fait au public de voter relativement à votre inscription.

6. Droits que vous accordez : En vous inscrivant à ce concours, vous consentez à ce qui suit :

  1. Les facilitateurs du concours et leurs licenciés, ayants droit et cessionnaires auront le droit d’utiliser, en tout ou en partie, votre inscription, votre nom et votre adresse (ville et province/territoire/état), ainsi que les noms, portraits, photos, voix et images de toutes les personnes figurant dans votre inscription, à d’éventuelles fins de publicité, de commerce et de promotion et ce, de quelque façon et par tout médium à ce jour connus ou subséquemment conçus, à perpétuité à l’échelle mondiale, sans devoir vous rémunérer ou vous aviser et sans devoir vous consulter ni obtenir votre approbation.
  2. Vous acceptez de ne pas être payé, ni à ce jour ni à l’avenir, pour votre inscription ou pour avoir donné aux facilitateurs du concours tous les droits décrits dans les présentes règles.

7. VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En vous inscrivant au concours, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  1. Votre inscription est intégralement votre œuvre originale et vous n’y avez inclus ou associé aucun contenu de tierces parties (notamment des écritures, de la poésie, des textes, des graphiques, des maquettes, des logos, des photographies, des portraits de tiers indépendants, des enregistrements musicaux, des extraits de vidéoclips ou d’émissions télédiffusées ou de films) sans permission.
  2. Votre inscription et son utilisation par les facilitateurs du concours, ou l’exécution par l’organisateur ou l’administrateur de tout droit que vous leur avez donné en vertu des présentes règles, n’enfreignent ni ne violent, à ce jour et à l’avenir, aucun droit de tierces parties ou d’entités indépendantes, notamment sans toutefois s’y limiter, un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, une diffamation, la protection de la vie privée, une publicité, un faux jour, une appropriation illicite, l’infliction volontaire ou par négligence de trouble émotionnel, la confidentialité ainsi que tout droit contractuel ou autre.
  3. Vous détenez tous les droits, licences, permissions et consentements requis pour soumettre l’inscription et pour céder tous les droits consentis aux facilitateurs du concours en vertu des présentes règles du concours.
  4. Toutes les personnes que vous avez engagées pour travailler à l’inscription, qui figurent de quelque façon que ce soit dans l’inscription ou qui ont contribué à l’inscription :
    1. vous ont donné par écrit leur autorisation à soumettre l’inscription sans aucune rémunération de quelque nature que ce soit;
    2. vous ont donné par écrit leur permission d’inclure ou d’associer leur nom, portraits ou images à votre inscription (ou dans le cas d’une personne mineure qui n’est pas votre enfant, vous devez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal) et il est possible que les facilitateurs du concours vous demandent de leur fournir cette ou ces permissions écrites.
  5. Vous avez lu, compris et accepté d’être lié aux modalités d’utilisation de l’administrateur décrites sur le site http://www.strutta.com/terms-of-service, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre.

8. Prix : L’organisateur fournira le ou les prix (dans le cas de prix multiples) à décerner pour un concours particulier. Ces prix seront précisés dans le sommaire du concours (le ou les «prix», selon le cas). Aucune substitution de prix ne sera faite à moins que l’organisateur en décide autrement, à sa seule discrétion. Tout prix doit être accepté tel quel, et les chances de gagner seront fonction du nombre total d’inscriptions admissibles reçues pendant la période du concours.

9. Gagnant(s) : Le ou les gagnants («gagnant[s]») du ou des prix seront sélectionnés de la façon précisée dans le sommaire du concours, parmi toutes les inscriptions admissibles reçues. Si vous êtes sélectionné comme gagnant, vous en serez avisé par téléphone ou par courriel à l’adresse que vous aurez fournie sur votre formulaire d’inscription. Si vous ne répondez pas à l’avis transmis par téléphone ou par courriel à l’effet que vous avez été choisi comme gagnant dans un délai de trois (3) jours, un autre gagnant sera sélectionné en vue de recevoir le prix.

10. Réclamation d’un prix : Sauf là où la loi l’interdit, le gagnant (ou son parent/tuteur légal si le gagnant est une personne mineure dans son territoire de résidence) sera tenu de signer et de renvoyer à l’organisateur, dans un délai de sept (7) jours suivant la date de transmission ou de tentative de transmission de l’avis, un formulaire d’admissibilité et d’exonération de responsabilité et de publicité afin de réclamer le prix. Un prix est décerné personnellement au gagnant et il n’est pas cessible. S’il est impossible de contacter un gagnant ou si ce dernier omet de signer et de renvoyer l’affidavit dans le délai prescrit (le cas échéant), ou encore si le prix est retourné parce qu’il a été impossible de le livrer, le gagnant aura renoncé au prix. L’acceptation de tout prix confirme que le gagnant autorise les facilitateurs du concours à publier son nom, sa ville et sa province ou son territoire/état de résidence, son portrait, les renseignements relatifs à l’inscription et au prix dans le cadre du concours à l’échelle mondiale, y compris sur Internet, sans aucune restriction ni aucune forme de paiement ou de contrepartie, sauf disposition contraire de la loi. Il incombe à chaque gagnant (ou son parent/tuteur légal dans le cas d’une personne mineure) de régler tous les impôts ou frais/honoraires exigibles associés à la réception du prix.

11. Vote : Le vote en ligne débute et prend fin conformément à ce qui est précisé dans le sommaire du concours (la «période de vote»). Toute personne qui s’inscrit sur le site http://www.strutta.com peut voter pour son inscription préférée ou pour l’inscription qui satisfait le mieux aux critères d’évaluation pendant la période de vote. Les facilitateurs du concours se réservent le droit, à leur seule discrétion, de protéger l’intégrité du concours, dont le droit d’annuler des votes notamment pour les raisons suivantes, sans toutefois s’y limiter :

  • Votes multiples du même utilisateur à partir de différentes adresses IP ou de différentes adresses de courriel;
  • Votes frauduleux (à l’aide d’un lien de réacheminement, d’un lien déguisé, d’un lien frauduleux ou autre);
  • Défectuosité technique des serveurs ou de la connexion Internet;
  • Utilisateur(s) rétractant son ou leurs propres votes;
  • Mises à niveau techniques ou mises à jour de contenu rendant les votes incompatibles ou contradictoires;
  • Comportement inadéquat lors de la promotion de votes (pourriels, harcèlement ou autres).

12. Conditions générales : Les facilitateurs du concours se réservent le droit de vérifier votre admissibilité et votre conformité à ces règles de concours et de vous disqualifier selon les résultats de leur enquête.

Vos renseignements personnels seront traités conformément à la politique de confidentialité de l’administrateur, laquelle se trouve sur le site http://www.strutta.com/privacy-policy. Vous devez adresser toute demande d’accès, de mise à jour ou de correction de vos renseignements personnels à l’administrateur.

Vous ne pouvez pas vous inscrire à l’aide de multiples adresses de courriel et(ou) municipales, ni avec le recours à tout autre dispositif ou stratagème pour soumettre plus de une (1) inscription ou de un (1) vote. Vous serez disqualifié si vous avez recours à des méthodes d’inscription frauduleuses ou si vous essayez par quelque moyen que ce soit de participer à l’aide de multiples adresses de courriel et(ou) municipales sous de multiples identités, ou si vous utilisez tout dispositif ou stratagème pour vous inscrire plus de une (1) fois. En cas de litige relativement à une inscription, le titulaire de compte autorisé de l’adresse de courriel utilisée pour l’inscription sera considéré être la personne ayant fait l’inscription. Pour l’application de ces règles, le «titulaire de compte» autorisé est la personne physique assignée à une adresse de courriel par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre entreprise responsable de l’assignation d’adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse soumise.

Nulle disposition des présentes règles ne peut être interprétée à l’effet qu’elle : (i) donne à une des parties le pouvoir de diriger et de contrôler les activités quotidiennes de l’autre partie; (ii) constitue les parties en tant que partenaires, coentrepreneurs, propriétaire et agent, employeur et employé, copropriétaires ou participants à une entreprise conjointe; ou (iii) vous permet de créer ou d’assumer toute obligation au nom de l’organisateur.

En vous inscrivant au concours, vous acceptez intégralement et inconditionnellement ces règles ainsi que les décisions de l’organisateur et des membres de la population votante, décisions qui seront finales et obligatoires relativement à tous les éléments associés à ce concours.

 

13. Clauses de responsabilité : Les facilitateurs du concours déclinent toute responsabilité relativement à toute erreur humaine, tout vol ou toute destruction des inscriptions ainsi qu’à tous dommages causés à celles-ci ou à tout autre facteur raisonnablement indépendant de leur volonté.

Vous assumez tous les risques relatifs à toute inscription endommagée, égarée, livrée en retard, incomplète, invalide, incorrecte ou mal acheminée. Les facilitateurs du concours ne formulent aucune garantie ou représentation, formelle ou implicite, relativement à leur capacité à appliquer, développer ou commercialisée l’idée indiquée dans votre inscription.

Les facilitateurs du concours ne sont aucunement responsables envers un gagnant ou toute autre personne en cas de non-fourniture du prix, en tout ou en partie, en raison de la non-disponibilité du prix ou de l’impossibilité de le décerner pour des motifs raisonnablement indépendants de leur volonté, ou en raison de tout cas de force majeure, de défaillance technique ou de l’équipement, d’actes terroristes, de conflit de travail, d’acte/omission de quelque nature que ce soit (légitime ou non), d’interruption du transport, de troubles publics ou de toute autre cause semblable ou non indépendante de la volonté de l’organisateur. L’organisateur, l’administrateur et leurs employés, leurs dirigeants, administrateurs, agents, concessionnaires, représentants, affiliés, divisions, filiales, revendeurs, détaillants, distributeurs et agences de publicité/promotion (les «parties exonérées») ne peuvent être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, de ce qui suit : transmissions informatiques retardées, non réussies, partielles ou brouillées; défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter, perte, interruption ou non-disponibilité de connexions avec un réseau, un serveur, un fournisseurs de services Internet, le site ou autres, la disponibilité, l’accessibilité, les problèmes ou l’échec de transmissions informatiques, satellites, téléphoniques ou câblées, les défaillances ou problèmes de lignes ou d’équipement technique; la saisie incorrecte, inexacte ou ratée de renseignements attribuable à des utilisateurs, au trafiquage ou au piratage du site ou à tout équipement et toute programmation liés au concours ou aux soumissions, ou utilisés dans le cadre de ceux-ci ou à tout autre renseignement; l’échec de saisie de tels renseignements; ou encore les erreurs de quelque nature que ce soit (humaines, mécaniques, électroniques, réseautiques ou autres) découlant de ce concours ou qui y sont reliées, le vol, la perte, la destruction, en tout ou en partie de l’inscription, ou les dommages causés à celle-ci, ainsi que les autres facteurs raisonnablement indépendants de leur volonté. Les parties exonérées déclinent toute responsabilité en cas de blessure ou de dommages causés à votre ordinateur ou à celui de toute autre personne dans le cadre de votre participation au concours ou du téléchargement de matériel ou de l’utilisation du site.

MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE DE VOTRE PART D’ENDOMMAGER LE SITE OU DE MINER LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS EST UNE INFRACTION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL APPLICABLE. EN CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, L’ORGANISATEUR ET L’ADMINISTRATEUR SE RÉSERVENT LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AVEC TOUTE LA RIGUEUR DE LA LOI ET DE VOUS DISQUALIFIER DU CONCOURS.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATIONS : EN SOUMETTANT UNE INSCRIPTION, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PARTIES EXONÉRÉES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT, ET QUE VOUS, VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT LES DÉGAGEREZ ET INDEMNISEREZ RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DROIT D’ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CAS DE TOUTE BLESSURE, TOUTE PERTE OU TOUS DOMMAGES, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SUBSÉQUENTS OU PUNITIFS À L’ÉGARD DE PERSONNES, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, L’INVALIDITÉ OU LE DÉCÈS AINSI QUE LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ ATTRIBUABLES, EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À CE JOUR ET À L’AVENIR, À LA LIVRAISON, L’ACCEPTATION, L’UTILISATION OU L’USAGE ABUSIF DU PRIX, À TOUTE UTILISATION DE VOTRE INSCRIPTION, TEL QU’INDIQUÉ AUX PRÉSENTES OU À VOTRE PARTICIPATION À CE CONCOURS ET(OU) À TOUTE ACTIVITÉ CONNEXE. SANS RESTREINDRE CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LE CONTENU DU SITE EST FOURNI «TEL QUEL» SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, FORMELLE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE PRÉCISE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURISDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE LES LIMITES OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILTÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, OU L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. DANS UN TEL CAS, CES LIMITES OU EXCLUSIONS S’APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LES LIMITES DES LOIS DE LA JUSIRICTION PERTINENTE.

14. Compétence législative : Les présentes règles sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et celles du Canada, selon le cas en vertu des présentes, sans renvoi aux principes de conflit de lois. Tout litige, toute réclamation et tout droit d’action avec les facilitateurs du concours découlant du concours ou associés à celui-ci, autres que la détermination ou la validité des réclamations, seront réglés individuellement et exclusivement par arbitrage du British Columbia International Commercial Arbitration Centre, conformément à ses règles, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre. Toute réclamation, tout jugement et toute compensation seront limités au remboursement des menues dépenses réelles engagées, dont celles liées à la participation à ce concours, mais en aucun cas les honoraires d’avocats. Par la présente, vous renoncez à tous vos droits de : (i) réclamer ou de recevoir toute compensation relative à tout dommage punitif, direct, indirect et subséquent ainsi qu’à tout autre dommage de nature autre que vos menues dépenses réelles; et (ii) de voir tous dommages multipliés ou autrement augmentés.